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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation emploient certains termes qui trouveront systématiquement les définitions ci-dessous :

Conditions Générales d'Utilisation : Désigne le présent document dont l'objet est de définir les conditions d'utilisation du site sostravo.ma par tous ses Utilisateurs MOSELIA, Moroccan Services Online Agency : Désigne la société propriétaire du site Internet sostravo.ma

Utilisateur ou Utilisateurs : Désigne tous les visiteurs du site Internet sostravo.ma et les usagers des services proposés par la société MOSELIA, en leur qualité de personne physique ou morale.

Site ou Site Internet ou sostravo.ma : Désigne le site Internet disponible à l'adresse Internet http://www.sostravo.ma et toutes les pages débutant par cette adresse et accessibles depuis cette adresse.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société MOSELIA met à disposition de ses Utilisateurs sa plateforme web sostravo.ma et les conditions d'utilisation de la plateforme par tous ses usagers et en tout temps.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l'Utilisateur jusqu'à ce que de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation remplacent les présentes.

Sostravo.ma se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces conditions d'utilisation à tout moment. Ces modifications seront effectives dès qu'elles seront mises en ligne sur le Site, et ce sans notification préalable. Merci donc de bien vouloir vérifier régulièrement les conditions d'utilisation du Site pour vous tenir informé des différentes mises à jour effectuées. Si vous continuez à utiliser et à accéder au Site après une modification des conditions d'utilisation, vous acceptez automatiquement et dans le même temps ces modifications au regard de la loi.

La consultation du site sostravo.ma, l'inscription d'un particulier ou d'un prestataire au service sostravo.ma, Toute commande par un client ou l’utilisation d’un quelconque service proposé par le site sostravo.ma et/ou l'acceptation d'une commande par un Prestataire partenaire implique l'acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service.

La validation d'une inscription ou d'une commande par un Utilisateur du service ou un Prestataire partenaire constitue une signature électronique dont la valeur équivaut à une signature manuscrite entre les parties.

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou que vous accédez au Site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du Site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.

Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des Utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le Site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons être tenus responsable.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.

L'Utilisateur reconnaît avoir reçu toutes informations nécessaires lui permettant de prendre la mesure de l'ensemble de l'offre de sostravo.ma et des conséquences en résultant.

Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la responsabilité de l'Utilisateur.

Toute infraction aux présentes conditions générales peut entraîner l'exclusion immédiate du contrevenant selon la seule volonté de sostravo.ma, sans mise en demeure ni indemnité et sans préjudice d'indemnités éventuelles pour sostravo.ma.

Les prix des produits sont affichés sur sostravo.ma, dans l’unité monétaire du royaume du Maroc. Ils sont indiqués sur le Site sont indiqués "Toute Taxe Comprise" (TTC).

Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas ni frais de port ni d’installation ou de pose.

Sostravo.ma se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans avertir l’Utilisateur.

  • Les rabais seront appliqués sur la valeur totale TTC des marchandises. L’émission ou le rachat d'un bon d’achat ou un coupon s'applique sur valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
  • Un seul bon ou coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
  • Sostravo.ma peut proposer des concours à des périodes différentes et limités. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.

Informations générales

Il est entendu par livraison l'ensemble des moyens mis en œuvre sostravo.ma pour la livraison des Produits commandés sur le Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.

Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'au Maroc. La livraison interviendra à l'adresse que l’Utilisateur a indiquée au moment de la passation de sa commande.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que sostravo.ma aura adressée à l’Utilisateur. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir de la validation de la commande, ou du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire.

Sostravo.ma s’engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où sostravo.ma serait informés d'un retard de livraison, sostravo.ma s’engage à en avertir l’Utilisateur dans les plus brefs délais.

En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept (7) jours, l’Utilisateur dispose de la possibilité d'annuler sa commande, par courrier électronique à l'adresse contact@sostravo.ma ou par téléphone au 0 522 497 397. Dans ce cas, la commande lui sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du courrier électronique au cas où elle est déjà payée.

Lors de la réception de sa commande par l’Utilisateur et avant le départ du transporteur, l’Utilisateur doit impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Il signera à cet effet un bon de livraison ou de transport. Il pourra émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, il devra refuser la livraison du colis. L’Utilisateur confirmera ses réserves à sostravo.ma soit par l'intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « Contactez-nous », soit par mail à l'adresse suivante contact@sostravo.ma ou soit par téléphone au numéro suivant : 0 522 497 397, en précisant bien le numéro de la commande concerné dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

En cas de non-conformité avérée ou si sostravo.ma accepte à titre commercial de reprendre le produit expédié, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, sostravo.ma procédera à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement.

Dans le cas d'une livraison acceptée que l’Utilisateur considère comme non conforme, une étude de sa demande sera faite pour laquelle sostravo.ma demande à l’Utilisateur de lui adresser une photographie du produit que l’Utilisateur estime non-conforme à l'adresse contact@sostravo.ma.

Attention : A défaut de réserves ou cas de réserves insuffisantes, sostravo.ma se réserve le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement des produits déclarés non conformes. Dès lors que l’Utilisateur aura signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de sostravo.ma seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager l’Utilisateur de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne laisse pas à l’Utilisateur le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

En cas de commande d'un échantillon Parquet, sostravo.ma s’engage à livrer à l’Utilisateur un produit en conformité à sa commande. Toutefois, sostravo.ma l’informe au préalable qu'il est possible, en raison du caractère naturel et vivant du bois, que l'aspect final du produit soit nuancé indépendamment du fait de sostravo.ma. Les commandes d'échantillons sont limitées à 2 échantillons maximum par utilisateur et par commande. Dans le cas d'une commande supérieure à 2 échantillons d'une même référence, sostravo.ma sera dans l'obligation d'annuler cette dernière.

Avant la première utilisation ou mise en marche du Produit, sostravo.ma recommande expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, sostravo.ma rappelle l'importance du port des équipements de protection individuel lors de l'utilisation des Produits. Sostravo.ma ne sera pas tenu pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.

Pour tout achat de Produit effectué sur le Site, L’Utilisateur dispose d'un délai de Sept (7) jours. Néanmoins, sostravo.ma permet à l’Utilisateur de retourner le produit pendant un délai supplémentaire à savoir quinze (15) jours s’il dispose d’une carte de fidélité sostrvo.ma en cours de validité, à compter de la réception du produit lui permettant d'annuler totalement ou partiellement ses commandes.

Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de permettre à sostravo.ma de s’assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les produits "sur mesure" ne peuvent faire l'objet de retour.

Si l’Utilisateur souhaite retourner un produit, il est invité à contacter sostravo.ma, soit par mail à l'adresse suivante : contact@sostravo.ma ou soit par téléphone au numéro suivant : 0522 497 397 afin d’avertir le service clients de sa volonté de retourner sa commande totalement ou partiellement. Sostravo.ma mettra à sa disposition un bordereau de retour et lui indiquera l'adresse de retour des Produits.

Sostravo.ma s’engage à lui rembourser l'ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits.

En cas de règlement initial par carte bancaire, l’Utilisateur sera re-crédité de la somme directement sur sa carte bancaire.

En cas de règlement initial par chèque postal ou bancaire, sostravo.ma se rapprochera de l’Utilisateur afin d'obtenir communication d'un relevé d'identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur son compte bancaire.

Les garanties commerciales relatives aux Produits, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du Produit. Les garanties commerciales sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. L’Utilisateur trouvera le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit, jointe au Produit, et précisé sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit. Le délai de garantie commence à courir à compter de la délivrance des Produits. De manière générale, Sostravo.ma indiquera à l’Utilisateur que ne sont pas couverts par la garantie commerciale offerte par les fournisseurs :

  • Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit.
  • Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.
  • Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.
  • Les opérations d'entretien courant (vidanges, réglages, affûtage, etc.) n'entrent pas dans le cadre de la garantie commerciale offerte par les fournisseurs.

Un problème dans l'utilisation ou l'installation d’un produit ? l’assistance téléphonique est ouverte 7jours/7 de 8h à 19h pour apporter à l’Utilisateur tous les conseils nécessaires à la mise en œuvre de ses produits au 0522 497 397.

Si le produit acheté est défectueux ou abimé, sostravo.ma assure un service après-vente de ses produits. L’Utilisateur est invité à contacter sostravo.ma, soit par mail à l'adresse suivante contact@sostravo.ma , soit par téléphone, au numéro suivant : 0522 497 397. Sostravo.ma lui dressera alors un premier diagnostic.

Dans le cadre d'un retour d'un Produit, et au terme du diagnostic que sostravo.ma aurons réalisé, si le problème lié au Produit est couvert par la garantie contractuelle du fournisseur, un bon de retour sera adressé à l‘Utilisateur, lui permettant d’adresser le Produit à sostravo.ma, sans frais. Les réparations seront alors effectuées et le Produit lui sera retourné, sans qu’il ne supporte aucun frais supplémentaire.

Toutefois, si la garantie n'est pas applicable, un devis de réparation sera adressé à l’Utilisateur. S’il accepte le devis adressé, il devra informer sostravo.ma de son acceptation. Le retour du Produit sera dans ce cas à ses seuls frais.

Sostravo.ma s'est efforcé de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais Sostravo.ma ne garantit la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, Sostravo.ma ne sera tenu responsable;

1. Des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services;

2. De l'altération des transmissions des données

Les parties conviennent que la loi applicable aux présentes Conditions Générales d'Utilisation est la loi marocaine.

En cas d'un désaccord ou litige survenant entre sostravo.ma et ses Utilisateurs, et dans l'impossibilité de parvenir à un accord amiable entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, le règlement de tout différent sera traité par les tribunaux compétents de la ville de Casablanca au Maroc.

Les Utilisateurs du service sostravo.ma reconnaissent et acceptent que les idées, les concepts, les informations et le contenu de chaque page porté à leur connaissance par le site Internet sostravo.ma sont la propriété intellectuelle de sostravo.ma. Le contenu du site Internet sostravo.ma ne pourra pas être utilisé pour développer une offre de service similaire et ne sera pas communiqué à un tiers dans ce but, sans le consentement de sostravo.ma et de son propriétaire.

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